Le règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en responsabilisant les acteurs économiques quant aux risques liés aux substances chimiques qu’ils fabriquent, importent ou mettent sur le marché dans l’UE.
REACH encadre la fabrication, la commercialisation et l’utilisation des substances chimiques, qu’elles soient utilisées seules, en mélange ou contenues dans des articles.
Dans ce contexte, il est nécessaire de distinguer les concepts de substance, préparation et article. Le premier, substance, désigne un élément chimique et ses composés naturels ou obtenus par un procédé industriel. Une préparation est un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus. Et un article est un objet qui, au cours de sa fabrication, reçoit une forme, une surface ou un design particulier qui déterminent davantage sa fonction que sa composition chimique.
REACH s’applique à toutes les substances chimiques, tant celles utilisées dans des procédés industriels que dans la vie quotidienne. Ce règlement repose sur le principe selon lequel il appartient aux fabricants, importateurs et utilisateurs de gérer les risques et de transmettre aux utilisateurs dans la chaîne d’approvisionnement des informations appropriées en matière de sécurité.
REACH a pour objectif d’identifier de manière plus précoce et plus efficace les substances chimiques dangereuses. Si les risques associés à une substance donnée ne peuvent pas être maîtrisés, les autorités peuvent l’interdire, la limiter ou la soumettre à autorisation.
Le respect du règlement REACH s’inscrit dans une démarche continue nécessitant une vigilance à chaque étape, détaillée ci-après.
Enregistrement
Les fabricants et importateurs de substances, utilisées seules ou en mélange, à raison d’au moins 1 tonne par an, ainsi que les fabricants et importateurs d’articles contenant des substances destinées à être libérées lors d’une utilisation normale et présentes à plus de 1 tonne par an, doivent déposer un dossier d’enregistrement auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
En fonction du tonnage et de la dangerosité potentielle, le dossier doit inclure des informations relatives à : l’identité de la substance, les propriétés physico-chimiques et toxicologiques, les usages, les volumes prévus, la proposition de classification et d’étiquetage, l’évaluation des scénarios d’exposition aux risques, etc.
Seules les substances (telles quelles, sous forme de préparations ou contenues dans des articles) enregistrées peuvent être fabriquées et commercialisées sur le marché européen.
Évaluation
À cette étape, l’ECHA, en collaboration avec les États membres de l’UE, évalue rigoureusement les données reçues. Les propositions d’essais sont examinées, les substances et leurs risques sont évalués, et la qualité des dossiers est vérifiée. Des demandes d’informations supplémentaires peuvent être exigées.
Les demandes d’enregistrement des substances présentant ou pouvant présenter des propriétés bioaccumulables, persistantes, toxiques, sensibilisantes, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, ou des substances classées comme dangereuses au-delà de 100 tonnes, sont priorisées.
Autorisation
La procédure d’autorisation a pour objectif de garantir que les risques liés aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC : Substances of Very High Concern) soient correctement maîtrisés et que ces substances soient progressivement remplacées par des alternatives économiquement et techniquement viables.
Les substances pouvant être identifiées comme extrêmement préoccupantes (SVHC) sont celles présentant les propriétés suivantes :
Lorsqu’un État membre ou l’ECHA, à la demande de la Commission, propose d’identifier une substance comme extrêmement préoccupante et que cette proposition est acceptée, la substance est inscrite sur la liste candidate à l’autorisation. L’ECHA évalue périodiquement cette liste afin de déterminer, en fonction des propriétés, des usages, des volumes, etc., les substances qui devraient être incluses en priorité dans la liste des substances soumises à autorisation, et transmet sa recommandation à la Commission européenne.
Les SVHC finalement intégrées dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV de REACH) ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées, sauf si l’usage est exempté d’autorisation ou si une autorisation est accordée pour un usage spécifique.
Tous les fabricants, importateurs et utilisateurs qui demandent une autorisation doivent démontrer que les risques générés sont correctement maîtrisés et inclure dans leur demande des éléments relatifs à l’analyse d’alternatives, ainsi qu’à la faisabilité technique et économique de la substitution.
Restriction
Tout État membre, l’ECHA ou la Commission européenne peut demander l’adoption de restrictions lorsqu’il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement associé à une substance et nécessitant une action à l’échelle communautaire.
Les restrictions sont généralement utilisées pour limiter ou interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris les importations) ou l’utilisation. Elles peuvent également établir, dans certains cas, des conditions spécifiques telles que des mesures techniques ou des exigences d’étiquetage.
Une restriction peut s’appliquer à toute substance, telle quelle, sous forme de mélange ou incorporée dans un article, y compris celles qui ne sont pas soumises à enregistrement, comme les substances fabriquées ou importées en quantités inférieures à une tonne par an. Lors de l’adoption de ce type de décision, les conséquences socio-économiques de la restriction et la disponibilité d’alternatives sont prises en compte.
La liste des restrictions figure à l’annexe XVII de REACH.
Information dans la chaîne d’approvisionnement
Afin de garantir l’utilisation sûre des substances, les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement doivent transmettre certaines informations.
Dans le cas des articles, s’ils contiennent une substance extrêmement préoccupante figurant sur la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 % (masse/masse), les fournisseurs doivent fournir aux clients professionnels des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre, incluant au minimum le nom de la substance.
REACH oblige les entreprises à assumer la responsabilité d’identifier et de gérer les risques liés aux substances chimiques qu’elles fabriquent, importent ou utilisent, en favorisant une communication transparente et la substitution des substances dangereuses.
À la date de cette publication, les produits Unex ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes conformément à la liste candidate à autorisation mise à jour par l’ECHA le 4 février 2026.
Si vous avez besoin de plus d’informations sur la conformité des produits Unex au règlement REACH, contactez-nous.